Le référentiel général de gestion des archives vient d'être publié

Nous l'attendions, il est arrivé avant Noël, merci pour ce cadeau d'une très grande qualité.
Il concerne naturellement les archives publiques et la gestion de l'ensemble des documents produits et reçus par une organisation elle aussi publique (comme le stipule la réglementation).
Mais ce référentiel sera très utile à toutes les organisations et aussi aux organisations privées ou aux ong.

A noter : les recommandations d'utiliser les normes de records management (ou gestion des documents d'activité) et même en particulier le référentiel ISO de la série des 3030X en tant que normes de management de système sont à saluer particulièrement.
Le référentiel recommande dans sa page 47 d'appliquer la grille d'évaluation de l'annexe C de la norme ISO 30301. Il s'agit là de la grille d'autoévaluation du dispositif de records management. Elle porte tant sur les documents physiques qu'électroniques et, ce, sur l'ensemble de leur cycle de vie. Avec cet avis précis, j'imagine que la certification ISO 3030X déjà existante en Espagne pourrait être bientôt déployée en France ?
En page 50, l'explication particulièrement claire de la relation entre un système de records management et un système d'archivage électronique (SAE) indique "qu'un SAE est indispensable dès lors que les données à conserver doivent l'être pendant 10 ans ou plus". Cette indication utile peut toutefois être discutée car cela dépend à mon avis de la criticité et de la qualité des documents à intégrer dans le SAE quelque soit sa durée de conservation. Certes, une durée de conservation de plus de 10 ans implique la nécessité d'une pérennisation technologiquement évoluée. C'est ce qui semble être indiqué.
A noter encore un tableau plus que très utile de la page 57 à 59 pour identifier les interlocuteurs référents pour les archives publiques.
Bravo pour cette brillante synthèse et guide.

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