On pourrait être vite assez mal à l'aise à la lecture détaillée des 38 pages : déclarations d'intention, redites déjà bien connues sur l'organisation des archives en France, programme général finalement un peu confus. On sent que ce texte a fait l'objet de moult versions, relectures et discussion !
Au final, deux parties à synthétiser :
- Dans la circulaire qui présente le "cadre stratégique de modernisation des archives et de gestion de la performance", on précise le statut du programme interministériel Vitam (il s'agit de mettre à disposition des administration un logiciel pour gérer les archives courantes, intermédiaires voire définitives pour certains ministères spécifiques. Le logiciel sera utilisé pour être déployé par chaque ministère et pourra aussi faire l'objet de déploiements mutualisés au profit des collectivités territoriales), parallèlement, il s'agit de développer des référentiels communs (modèles de métadonnées, norme MEDONA qui continuera son processus en ISO, ...) et des nouveaux outils pour faciliter encore mieux l'accès aux internautes, enfin, et bizarrement à contre-emploi au regard d'une circulaire largement centrée sur le numérique(?), "il est nécessaire de soutenir les projets de construction de bâtiments d'archives" !
- Mais dans le texte du Cadre stratégique, concentrons nous sur le programme d'actions décliné sous forme de fiches de la page 35 à la page 38 : 5 Axes stratégiques détaillés en objectifs et actions. A noter aussi le plan d'action figurant au regard de chaque action.
Axe 1 : e-administration et archivage numérique 2015 à 2019 > programme VITAM, mutualisation, financement en soutien de projets en Archives Départementales, développer une méthodologie d'analyse de type records management, traiter les question de décommissionnement d'applications, et dès 2016, intervenir en amont du développement des nouvelles applications métiers pour y intégrer des process d'archivage numérique.
Axe 2 : favoriser l'accès au citoyen : dès 2015 et la période 2015-2019, étudier, repenser l'offre des données en ligne, notons aussi le terme de "partenariat" dans le cadre de nouvelles offres de publication (de quoi s'agit-il ? de partenariat public-privé ?) ou des partenariats de recherche (là c'est avec les associations et l'université).
Axe 3 : Conforter les missions portant sur la gestion des fonds d'archives : dès 2015, ici, la sujet porte sur les bâtiments. Sujet important, mais pourquoi l'intégrer dans un plan "numérique" ?
Axes 4 : Consolider la coordination interministérielle : c'est ici le sujet de l'interopérabilité qui est essentiel en archivage électronique (référentiels de métadonnées, protocoles normés, etc.). Dès 2016, Medona portera, espérons le, le nom de DEPIP (process ISO).
Axe 5 : Optimiser la fonction archives avec ici la période pleine et entière de 2015 à 2019. on y trouve le renforcement du records management, la recherche d'une méthodologie pour identifier cycle de vie et ressources éligibles à l'open data, et enfin renforcer l'organisation et piloter le changements dans les archives centrales comme territoriales.
En résumé, un texte avec de [très] bonnes intentions, des actions [quasi] indispensables mais tout de même un peu confuses, un plan d'action qui manque singulièrement de précision (la période 2015 à 2019 qui est souvent citée pourrait être affinée) et qui ne liste aucun moyen tant financier que RH...et ces deux éléments auront probablement tendance à manquer pendant la période devant un programme si ambitieux ! Si arbitrage il y a, quel sera-t-il ?
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