lundi 17 mai 2010

Les preuves présentent-elles les garanties d'intégrité et d'exhaustivité ?

Entrefilet dans le Journal du Dimanche qui a l'exclusivité d'une interview du 2 mai dernier : à la question "comment espérez vous convaincre les magistrats..?", J. Kerviel indique que ses supérieurs savaient ce qu'il faisait, indiquant qu'implicitement les traces et "records" existent pour le démontrer. Plus important encore, il indique que les preuves à charges ont été extraites par la Société Générale "sans aucune garantie d'intégrité et d'exhaustivité". Ici, le dispositif d'archivage dans le respect de l'état de l'art (1) est indispensable. on songe aussi à la pertinence d'une extraction à partir d'un coffre fort électronique géré par un prestataire offrant toute garantie. En tout état de cause, le livre de J. Kerviel est en librairie. J'ai hâte d'en faire la lecture attentive au regard de l'usage des preuves électroniques.

(1) normes Iso 15489 sur le records management, NFZ 42-013 sur la sécurité des documents, Moreq, etc. 

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